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Rapport intermédiaire de
suivi épidémiolique : Rapport
intermédiaire daté du 9 juillet 2002 de suivi épidémiologique
des conséquences sanitaires de l'explosion de l'usine AZF.
Débat sur les risques industriels - Mémorandum sur le renforcement de la prévention des risques industriels à la suite de l’accident de Toulouse - Ministère de l'Environnement
Memorandum
Fiche 1 - Modification du champ d’application
de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite SEVESO 2
Fiche 2 - Adaptation des spécifications
applicables aux engrais à base de nitrate d’ammonium
Fiche 3 - Renforcement des échanges entre
Etats membres sur les risques associés aux nitrates d’ammonium
Fiche 4 - Réflexion sur les mesures à
développer dans le domaine des ports et gares de triage
Fiche 5 - Renforcement des échanges entre
Etats membres sur les dispositions visant à maîtriser l’urbanisation
autour des sites à risques
Fiche 6 - Renforcement des échanges sur
les méthodes de contrôle des établissements à risques
Fiche 7 - Renforcement de la coopération
entre les organismes de recherche et d’expertise dans le domaine du risque
accidentel
L'inspection générale
de l'environnement Remet son rapport à M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement.
Rapport daté du 24 octobre 2001 - SITE
DE LA DRIRE
Le 24 septembre 2001, Yves COCHET, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a diligenté une mission de l'Inspection générale de l'environnement relative à l'explosion survenu sur le site industriel AZF à Toulouse. Yves COCHET avait alors souhaité qu'un premier rapport lui soit remis sous un mois. Ce rapport qui vient d'être remis au ministre fait un bilan précis des conditions administratives de fonctionnement de l'usine d'AZF, des contrôles effectués par l'inspection des installations classées, des conditions d'urbanisation autour du site ainsi que des connaissances sur le nitrate d'ammonium.
Sur la base de ce premier travail effectué dans un délai bref, des expertises complémentaires seront engagées, notamment concernant la genèse de l'événement et les moyens de prévention mis en œuvre par l'exploitant. Le rapport émet par ailleurs plusieurs recommandations de portée générale pour améliorer la politique de maîtrise des risques industrielsdans les domaines suivants: réglementation du nitrate d'ammonium, effectifs de l'inspection des installations classées, examen critique des études de danger, gestion de l'urbanisation au voisinage des industries à risque, amélioration de l'information et de la participation du public, test des plans d'urgence.
