Retour vers l accueil du site lesnews.org...

 Source : La Depeche (11/12/2002)    Source : Nouvel Observateur (18/12/2002)
[Articles du 13/12/2002] - [ Periode : 12-2002 (11 articles)] - [ Source : Nouvel Observateur (47 articles)]

Article paru le 13/12/2002 - Cet article est la propriété du journal ou société : Nouvel Observateur

Logo Nouvel Observateur

Le tribunal reconnaît le traumatisme psychique


Photo © Nouvel Observateur

Suite à une procédure engagée en référé par le syndicat CGT, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse a ordonné mercredi une double expertise, médicale et psychique, pour cinq victimes de l'explosion d'AZF, ainsi que le paiement, par la société Grande Paroisse -propriétaire de l'usine AZF et filiale de Total Fina Elf- de provisions d'indemnisations comprises entre 3.000 et 6.500 euros selon les cas.

Le 5 décembre dernier, le TGI de Toulouse avait déjà ordonné une décision similaire en référé pour cinq victimes, les provisions d'indemnisations étant un peu moins élevés (entre 1.000 et 5.000 euros).

Une première étape

Pour la CGT, qui a aidé à la constitution de près de 150 dossiers de victimes, c'est une première étape importante, le tribunal reconnaissant ainsi la spécificité de la catastrophe de Toulouse, notamment ses conséquences psychiques chez les victimes et leurs familles qui, près de 15 mois après le drame, bien que physiquement bien portantes, sont parfois encore en arrêt de travail pour cause de dépression. Les doubles expertises ordonnées serviront de base à la demande, lors d'une action en instance civile, de dommages et intérêts à Total Fina Elf plus importants que les indemnités déjà versées par les assurances, qui ne prenaient en compte que les dommages corporels, sur la base des indemnisations d'accidents de la route.


 Source : La Depeche (11/12/2002)    Source : Nouvel Observateur (18/12/2002)

(Pour rappel, la diffusion d'articles est soumise à des règles strictes. Je vous invite à consulter celles-ci en cliquant directement sur le logo en en-tete de page pour accéder au jounal propriétaire de cet article. En ce qui concerne le site sur lequel vous vous trouvez http://www.lesnews.org, les demandes ont été faites ou sont en cours. Pour plus d'informations, sur le drame de Toulouse, je vous invite également à consulter les articles disponibles ou dossiers sur les sites multimédias de ces journaux, accessibles également en cliquant via le logo du journal assoccié en en-tête)


Retour en haut de l article