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 Source : La Depeche (14/06/2002)    Source : La Depeche (15/06/2002)
[Articles du 14/06/2002] - [ Periode : 06-2002 (50 articles)] - [ Source : Nouvel Observateur (43 articles)]

Article paru le 14/06/2002 - Cet article est la propriété du journal ou société : Nouvel Observateur

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SOCIETE AZF : neuf mises en examen


Photo © Nouvel Observateur Le directeur de l'usine et huit de ses salariés ont été mis en examen vendredi après-midi pour "homicides et blessures involontaires" par le procureur de la République.

Les neufs employés d'AZF placés en garde à vue depuis jeudi matin, parmi lesquels le directeur de l'usine, ont été mis en examen vendredi et laissés libres sous contrôle judiciaire "comportant des obligations strictes", a annoncé le procureur de la République de Toulouse. Le directeur de l'usine Serge Biechlin, son sous-directeur René Maillot, et sept autres personnes, cadres et responsables d'atelier, sont donc mis en examen à leur tour, après quatre précédentes mises en examen mercredi de deux ouvriers d'AZF et de deux employés de sociétés sous-traitantes. Au total 13 personnes sont donc actuellement mises en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'explosion de l'usine chimique toulousaine, qui fit 30 morts et plus de 2.000 blessés le 21 septembre dernier. Parmi elles, une seule est pour le moment mise en examen pour "infraction au code du travail"».

"Stratégie du silence"

Lors d'une conférence de presse, le procureur Michel Bréard a précisé que ces neuf personnes étaient soumises, sur réquisition du parquet, à "un contrôle judiciaire comportant des obligations strictes", comme l'interdiction de sortie du territoire et l'interdiction de communiquer entre elles. Interrogé sur une éventuelle mise en cause de Thierry Desmarets, le PDG de TotalFinaElf propriétaire de l'usine, Michel Bréard a répondu que "pour répondre à une responsabilité pénale, il faut avoir commis un acte personnel en relation directe avec les faits qui ont occasionné le dommage". Le magistrat n'a également pas voulu préciser si d'autres personnes pourraient encore faire l'objet de poursuites judiciaires. Déplorant que cela retarde "la manifestation de la vérité" et par voie de conséquence la "réparation des préjudices", le procureur de Toulouse a évoqué "la stratégie, d'ailleurs parfaitement légale, du silence adoptée au cours de la garde à vue par des responsables de la société AZF-Grande Paroisse". "Il y a des moments où les silences sont extrêmement parlants", a-t-il noté.

Défense

"Ce comportement est tout à fait normal", a répliqué Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Grande Paroisse, filiale de TotalFinaElf et propriétaire d'AZF. "M. Biechlin, d'après le code de procédure pénale, ne pouvait pas être entendu parce qu'il est visé expressement dans une plainte. Il a évité une nullité de procédure en ne répondant pas." Concernant le comportement des autres personnes devant les policiers, "elles ont simplement choisi ce que la loi leur proposait: ne pas parler en garde à vue dans des conditions atrocement difficiles, inconfortables, humiliantes, et peu propre au travail intellectuel", a précisé l'avocat, en insitant sur le fait qu'elles s'étaient déjà longuement expliquées et qu'elles n'hésiteraient pas à le faire à nouveau devant les magistrats.

Me Soulez-Larivière a également dénoncé un contrôle judiciaire "purement vexatoire et punitif" pour les personnes mises en examen. Outre l'interdiction de se rencontrer, elles seraient également, d'après leur avocat, empêchées de travailler dans des usines classées Seveso I et II. "C'est d'ailleurs très peu responsable puisque depuis 15h cet après-midi, l'usine n'a plus de directeur", a-t-il fait remarquer. Marc Gianotti, représentant syndical CGT de l'usine AZF, craint quant à lui que ces mises en examen de salariés "ainsi considérés comme co-responsables" fassent jurisprudence et "aient de lourdes conséquences dans le monde du travail".

AP


 Source : La Depeche (14/06/2002)    Source : La Depeche (15/06/2002)

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