Marcel Royez est secrétaire de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).
LE FIGARO. – Que signifie pour vous la décision de la Cour de cassation ?
Marcel ROYEZ. – Il s'agit d'une grande victoire pour les victimes de l'amiante et leurs familles, notamment sur le plan moral car c'est la reconnaissance de la responsabilité de leur entreprise et de leur employeur. Cette décision met fin au plus gros mensonge sanitaire du vingtième siècle, cinquante années au cours desquelles un véritable lobby a voulu nous faire croire que l'amiante n'avait rien de dangereux pour la santé. C'est aussi une victoire pour toutes les victimes d'accidents du travail, car la Cour de cassation redéfinit sa jurisprudence en matière de faute inexcusable. De fait, elle leur devient extrêmement favorable, puisque les magistrats n'exigent plus que la faute inexcusable soit une faute d'une « exceptionnelle gravité » de la part de l'employeur.
Concrètement, quelles vont être les conséquences pratiques de cette jurisprudence, tant dans le monde du travail qu'au niveau des procédures en cours ?
Il pèse désormais sur l'employeur non seulement une obligation de moyens à mettre en oeuvre en termes de sécurité des employés et de prévention des maladies professionnelles, mais aussi une obligation de résultats. Au moindre manquement à ces règles, les entreprises risquent d'être sanctionnées. Elles ont ainsi tout intérêt à privilégier la prévention. D'autre part, cette décision devrait avoir un impact positif sur les autres démarches engagées par les victimes de l'amiante : depuis 1995, nombre d'entre elles ont saisi les juridictions pénales, qui jusque-là se sont montrées particulièrement lentes à réagir. Parallèlement, les employés de l'AZF à Toulouse, qui ont été tués ou blessés dans l'explosion du 19 septembre, devraient être les premiers bénéficiaires de ce bouleversement juridique, dans la mesure où les conditions élémentaires de sécurité n'étaient pas respectées dans l'usine.
Propos recueillis par D. M.
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