Total FinaElf " La remise en cause d'un site industriel ne peut être qu'une solution ultime avec des conséquences économiques souvent pénalisantes pour l'agglomération "
Dans la maîtrise des risques industriels, les principaux axes de propositions du groupe TotalFinaElf s'organisent autour de l'amélioration des partages d'expériences et du renforcement des contrôles. TotalFinaElf propose, notamment, la création d'une base de données européenne des évaluations de risques des sites Seveso ainsi que l'examen des meilleures pratiques internationales dans ce domaine et, en particulier, des approches probabilistes. Le groupe propose, par ailleurs, de soumettre des études de danger à une tierce expertise qualifiée, choisie par l'industriel et agréée par l'administration, ainsi que de renforcer l'information et la connaissance des représentants du personnel sur la maîtrise des risques majeurs pour optimiser l'efficacité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (...).
TotalFinaElf propose de créer des commissions locales d'information (CLI) pour les sites " Seveso seuil haut " intégrant des représentants des comités d'établissement et des CHSCT, des entreprises contractantes, des élus, des associations locales et des administrations. Au sein de ces CLI seraient notamment présentés les incidents notables du site, l'analyse des causes et les actions de renforcement de prévention adoptées à la suite de ces incidents. Le groupe propose par ailleurs que le Plan particulier d'intervention (PPI) fasse l'objet d'une concertation annuelle avec les autorités, notamment sur le thème de l'information des populations et des exercices prévus (...).
Le groupe TotalFinaElf propose, entre autre, de renforcer les contraintes d'urbanisme dans les zones à risques et de revalider les zones relevant des Plans particuliers d'intervention. En outre, et dans le long terme, le groupe souligne la nécessité d'intégrer une vision de l'aménagement du territoire qui permette de préserver de vastes zones industrielles pour des activités à risques et de créer les conditions pour faciliter l'implantation de ceintures vertes autour de ces zones. La remise en cause d'un site industriel ne peut être qu'une solution ultime avec des conséquences économiques et sociales souvent pénalisantes pour l'agglomération. C'est pourquoi, dans certains cas, il sera peut-être préférable de rechercher des solutions alternatives : déplacement de certaines habitations, commerces ou établissements publics (...).
Il convient aujourd'hui d'utiliser l'expertise en matière de risques industriels en faisant largement appel aux réseaux internationaux de compétences. Concernant ces questions, TotalFinaElf souhaite notamment que les centres français d'expertise en matière de risques industriels soient renforcés et que les parcours professionnels des experts entre instituts publics et industries puissent être organisés. Par ailleurs, TotalFinaElf souhaite un recours systématique aux expertises internationales en matière d'analyses des accidents et d'évaluation des risques, et une coordination accrue entre les différents instituts nationaux européens. " Il serait préférable, dans certains cas, de déplacer certaines habitations, commerces ou établissements publics "
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AZF-Grande Paroisse appartient au groupe TotalFinaElf.
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