Un an jour pour jour après l'explosion de l'usine AZF, le député-maire de Toulouse Philippe Douste-Blazy et le député Jean Diebold ont présenté samedi matin une proposition de loi qui vise à accélérer l'indemnisation des victimes et les procédures de marchés publics dans le cas spécifique de catastrophe industrielle. Cette proposition, rédigée par les deux élus toulousains qui ont tiré les leçons des difficultés endurées par Toulouse et par ses habitants après l'explosion d'AZF le 21 septembre 2001 (30 morts), institue la notion de "catastrophe industrielle", au même titre que celle de catastrophe naturelle.
Le code des assurances
Elle insérera dans le code des assurances un nouveau chapitre qui permettra aux victimes d'être intégralement indemnisées, et qui simplifiera les conditions d'expertises. La proposition de loi prévoit également de donner tout pouvoir au préfet pour gérer la crise, et "incite à la responsabilisation des chefs d'entreprise des installations à risques". Enfin, pour que les travaux du ressort des collectivités publiques soient plus rapides, la proposition prévoit "des procédures dérogatoires aux règles de marchés publics". Précisant que cette proposition a été "travaillée avec des membres du gouvernement", Philippe Douste-Blazy espère la présenter à l'Assemblée "d'ici six mois", à moins qu'elle ne soit reprise sous forme d'amendement à la loi relative aux risques industriels, qui sera présentée, d'après le maire de Toulouse, par Roselyne Bachelot en janvier 2003.
AP
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