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 Source : Le Monde (20/09/2002)    Source : La Depeche (20/09/2002)
[Articles du 20/09/2002] - [ Periode : 09-2002 (73 articles)] - [ Source : La Depeche (1001 articles)]

Article paru le 20/09/2002 - Cet article est la propriété du journal ou société : La Depeche

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408 millions d'euros versés aux victimes


[... Extrait de l'article ...] « Dans les semaines qui ont suivi l'explosion de l'usine, les avocats m'annonçaient 5.000 référés... Une masse énorme puisque 2.000 référés sont jugés, en moyenne, tous les ans à Toulouse. Nous aurions fait face si cela avait été nécessaire. Mais un système alternatif de traitement était préférable pour accélérer les indemnisations et éviter l'encombrement de la juridiction », indique Robert Cordas, le président du tribunal de grande instance. Ce système, mis en place après la signature d'une convention nationale signée en octobre 2001 a permis à la justice et à ses partenaires d'étudier 57.388 dossiers pour un total d'indemnités versées supérieures à 408 millions d'euros (1). Ces règlements à l'amiable concernent des particuliers, des p [...]

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 Source : Le Monde (20/09/2002)    Source : La Depeche (20/09/2002)

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