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 Source : La Depeche (11/09/2002)    Source : La Depeche (12/09/2002)
[Articles du 11/09/2002] - [ Periode : 09-2002 (73 articles)] - [ Source : La Depeche (1001 articles)]

Article paru le 11/09/2002 - Cet article est la propriété du journal ou société : La Depeche

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Le faux cadeau aux PME sinistrées


Photo © La Depeche

[... Extrait de l'article ...] On se refuserait à le croire et pourtant! Les entreprises victimes de l'explosion de l'usine azf se voient imposées sur les aides financières qu'elles ont perçues au lendemain de la catastrophe. Au Café du commerce, la formule fait long feu: l'Etat reprend bien d'une main ce qu'il donne de l'autre, sauf que cet argent ne provient pas obligatoirement de ses propres circuits administratifs. Il s'agit aussi de soutiens pécuniaires, fruits de collectes publiques ou de lignes budgétaires ouvertes exceptionnellement par des collectivités territoriales. Quand un particulier sinistré perçoit une quelconque aide, celle-ci n'est pas imposable. Pour les entreprises, c'est différent. PORTE-A-PORTE Une fiche « sur le traitement fiscal des aides financiè [...]

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 Source : La Depeche (11/09/2002)    Source : La Depeche (12/09/2002)

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