Plus de neuf mois après la catastrophe, la Fédération des sociétés d'assurance accepte d'accélérer l'indemnisation des entreprises toulousaines.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a annoncé ce lundi quatre nouvelles mesures pour accélérer l'indemnisation des entreprises toulousaines à la suite de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001. La FFSA souligne que cette série de mesures, "à titre tout à fait exceptionnel", entend "permettre aux PME de la région toulousaine qui ont subi des préjudices de revenir le plus tôt possible à une situation normale".

1. Une avance correspondant à l'estimation minimale établie par les pré-rapports d'expertise va être versée avant le 31 août aux entreprises dont le préjudice reste en cours d'évaluation, "dans la limite des plafonds de garantie des contrats d'assurance et si les acomptes déjà reçus par les entreprises n'atteignent pas ce montant".

2. Si les préjudices ne sont pas couverts par le contrat d'assurance, les assureurs dommages fourniront aux sociétés lésées les informations utiles au recours contre Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier TotalFinaElf et propriétaire de l'usine AZF.

3. Mise en place d'une commission des règlements chargée de traiter "directement et dans un bref délai" les dossiers n'ayant pas été complètement réglés par rapport aux garanties contractuelles. Ces dossiers seront transmis par la cellule indemnisation de la mairie de Toulouse. Mais cette commission pourra également être saisie via une cellule assurance installée à la mairie.

4. Les assureurs dommages aux biens avanceront les franchises et les règlements, sur la base de l'indemnisation due par le responsable pour les dommages causés aux bâtiments et au matériel. La Commission centrale des règlements mettra en oeuvre cette disposition, si elle a reçu la demande.

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