Les députés préconisent des études plus fiables et l'adoption de normes strictes inspirées de la sûreté nucléaire.
La commission d'enquête parlementaire sur les risques industriels majeurs a bien travaillé. Trois mois à peine après sa création, le 17 octobre, à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre, elle rend public son rapport aujourd'hui. Au cours de ce marathon, les trente députés qui la composent ont visité dix-sept sites industriels classés Seveso, et auditionné cinq cents experts, hauts fonctionnaires, salariés, élus, responsables associatifs, magistrats, universitaires, assureurs et chefs d'entreprise. Leur verdict: si l'on veut éviter d'autres catastrophes comme celle de Toulouse, il faut serrer les boulons à toutes les étapes de la chaîne. En amont d'abord, en perfectionnant «d'urgence» les études de dangers, ces «outils de prévention censés identifier et analyser tous les accidents envisageables en ne rejetant pas les plus improbables». Mais, pour que les études puissent jouer ce rôle, il faut qu'elles soient réalisées par des spécialistes et avec le sérieux requis. Or, «une étude de dangers réalisée en 1990 par un exploitant montre qu'une partie importante de celle-ci correspond à une compilation de références bibliographiques et de textes législatifs et réglementaires. La valeur ajoutée de cette étude, condensée en trois pages de propositions correspondant à un élémentaire bon sens, semble faible», relèvent les députés.
Effectifs doublés. Plus généralement, les parlementaires veulent faire de la sûreté nucléaire le modèle de leur projet de réforme. Comme cela existe pour l'atome civil, leur rapport suggère d'organiser un meilleur retour d'expérience, en obligeant les industriels à rendre public tout incident touchant à la sûreté d'une installation classée Seveso. Pour que cette mise en commun d'informations et de bonnes pratiques puisse profiter à tous. En plus de cette nouvelle transparence, la mission parlementaire envisage de durcir les sanctions contre les industriels têtes en l'air qui oublieraient de déclarer tout événement touchant à la sûreté de leur site. Mais qui dit amendes dit renforcement des contrôles, donc des moyens financiers. Logiques et généreux, les députés proposent de doubler les effectifs des inspecteurs de l'administration. Sur la vingtaine de propositions, l'essentiel concerne les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), obligatoires dans tout établissement de plus de 50 salariés, composé du patron du site et d'une délégation du personnel désignée par le comité d'entreprise. Plus audacieux que le projet de loi élaboré par Yves Cochet, les députés font, en la matière, feu de tout bois: nouveau mode d'élection des membres des CHSCT, possibilité de se faire appel à des experts lors de la réalisation des études de danger, crédits de formation pour tous les membres, création d'un CHSCT commun à plusieurs entreprises si ces dernières travaillent sur un même site géographique... Bref, transformer les comités en vigie du risque industriel à l'intérieur des usines.
Cascades. Décidés à frapper du poing sur la table, les députés proposent d'interdire aux prestataires d'une usine classée Seveso de faire à leur tour appel à des sous-traitants. En clair, les établissements dangereux n'auraient plus droit de faire entrer dans leur enceinte les sous-traitants de sous-traitants. Fini alors les cascades de responsabilités qui conduisaient souvent au syndrome de la patate chaude en cas d'incident. En matière de formation, les membres élus du CHSCT pourraient même être autorisés à vérifier, de leurs yeux, la qualité des programmes de formation dispensée aux salariés d'entreprises sous-traitantes. Ce qui risque de ne pas faire plaisir aux directeurs d'usines. D'autres mesures concernent les riverains des usines Seveso. La première risque de susciter la polémique puisqu'elle prévoit une «réduction des périmètres de danger». Par cette formulation ambiguë, les députés veulent dire, a priori, que plutôt que de dessiner des périmètres de danger gigantesques, mieux vaut tenter de réduire le risque à l'intérieur de l'entreprise. Une autre mesure, complémentaire, organise l'indemnisation des propriétaires de «biens exposés» qui souhaiteraient déménager. Un «fonds de prévention des risques industriels» qui aurait pour vocation de les acquérir devrait être créé. D'après François Loos, ce fonds serait notamment financé par une surprime sur l'assurance responsabilité civile des entreprises, sur le modèle du fonds d'indemnisation contre les catastrophes naturelles.
Le seul point sur lequel le rapport est muet est l'origine de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, ce qui s'explique par la procédure judiciaire en cours. Mais les députés ont visité le site, auditionné le PDG de TotalFinaElf et son état-major, et en ont tiré plusieurs enseignements, dont les limites des études de danger .
Par Grégoire BISEAU,Catherine COROLLER
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