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 Source : La Depeche (26/10/2001)    Source : La Depeche (26/10/2001)
[Articles du 26/10/2001] - [ Periode : 10-2001 (334 articles)] - [ Source : La Depeche (1001 articles)]

Article paru le 26/10/2001 - Cet article est la propriété du journal ou société : La Depeche

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Unanimité, sans discussion, pour une action en justice


[... Extrait de l'article ...] De plus le président de l'assemblée départementale a les mains libres pour engager tous les recours civils éventuellement nécessaires à la préservation des intérêts du département devant le tribunal de Grande Instance de Toulouse. A l'unanimité et sans aucun commentaire, les élus ont voté la proposition de Pierre Izard; le groupe du GAD laissant entendre que la ville adopterait la même démarche lors d'une prochaine séance du conseil municipal. Cette suite judiciaire engagée par le conseil général s'appuie sur l'information judiciaire en cours à l'initiative du parquet de Toulouse sur plusieurs incriminations pénales dont blessures involontaires et destruction, dégradation involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une e [...]

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 Source : La Depeche (26/10/2001)    Source : La Depeche (26/10/2001)

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