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 Source : La Depeche (23/10/2001)    Source : La Depeche (23/10/2001)
[Articles du 23/10/2001] - [ Periode : 10-2001 (334 articles)] - [ Source : La Depeche (1001 articles)]

Article paru le 23/10/2001 - Cet article est la propriété du journal ou société : La Depeche

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Les sinistrés, y compris AZF, pourront être exonérés


[... Extrait de l'article ...] L'administration ne nie pas avoir adressé les avis d'imposition aux sinistrés toulousains. « Ils ont fait l'objet d'envois groupés par le département informatique du Trésor public, qui ne dispose pas des moyens techniques pour procéder à une sélection. Ce sont des travaux de masse, pas du sur mesure » justifie la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne. Les contribuables concernés ne doivent cependant pas trop s'inquiéter. Car l' Etat a décidé des mesures exceptionnelles pour Toulouse. Certains particuliers ou entreprises, les plus touchés, n'auront aucun impôt à payer. Ils recevront un courrier du fisc en ce sens. D'autres pourront, sur leur demande, bénéficier de dégrèvements. En théorie, l'usine azf pourrait donc ne pas pay [...]


A mon grand regret, je ne suis plus en mesure de vous proposer cet article dans son intégralité. Le journal "La Depeche" ne m'en a pas donnée l'autorisation : "... vous proposez des contenus nous appartenant. Ces contenus que les internautes consulteront sur votre site Internet nous privent de l'audience qui permet de proposer notre publicité ... ". Un résume de celui-ci reste disponible et je vous invite à consulter les archives de ce journal pour pouvoir visualiser tout le contenu de cet article. J’ai fait des renvois direct sur l’article via le site de La Depeche sur certains articles, un lien sera disponible pour ce faire (en dessous de l’extrait).
 Source : La Depeche (23/10/2001)    Source : La Depeche (23/10/2001)

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