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 Source : La Depeche (15/10/2001)    Source : La Depeche (15/10/2001)
[Articles du 15/10/2001] - [ Periode : 10-2001 (334 articles)] - [ Source : La Depeche (1001 articles)]

Article paru le 15/10/2001 - Cet article est la propriété du journal ou société : La Depeche

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Des précisions de l'association DAL


[... Extrait de l'article ...] A la suite de notre article de samedi, le Dal, Droit au Logement, fait savoir que les 5 à 20.000 logements annoncés vacants concernent la Communauté d'agglomération et non simplement Toulouse. Même chose pour la municipalité, les 4.000 logements annoncés sont sur l'agglomération. Par ailleurs, l'arrêté de réquisition pris par la mairie de Toulouse lors du conseil municipal extraordinaire du 8 octobre, s'insère bien dans la procédure de réquisition fixée par l'ordonnance de 1945. Contrairement à ce qui est dit cette procédure « n'est pas moins directive ». C'est bien, le versant réquisition d'office fixé par cette ordonnance et étendu au pouvoir de police des maires qui lui donne toute son efficacité. Ni la Préfecture, ni le maire ne sont da [...]


A mon grand regret, je ne suis plus en mesure de vous proposer cet article dans son intégralité. Le journal "La Depeche" ne m'en a pas donnée l'autorisation : "... vous proposez des contenus nous appartenant. Ces contenus que les internautes consulteront sur votre site Internet nous privent de l'audience qui permet de proposer notre publicité ... ". Un résume de celui-ci reste disponible et je vous invite à consulter les archives de ce journal pour pouvoir visualiser tout le contenu de cet article. J’ai fait des renvois direct sur l’article via le site de La Depeche sur certains articles, un lien sera disponible pour ce faire (en dessous de l’extrait).
 Source : La Depeche (15/10/2001)    Source : La Depeche (15/10/2001)

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