Retour vers l accueil du site lesnews.org...

 Source : Le Monde (27/09/2001)    Source : Le Monde (27/09/2001)
[Articles du 27/09/2001] - [ Periode : 09-2001 (154 articles)] - [ Source : Le Monde (109 articles)]

Article paru le 27/09/2001 - Cet article est la propriété du journal ou société : Le Monde

Logo Le Monde

Aucun texte ne donne au maire la compétence de fermer un établissement


[... Extrait de l'article ...] Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, les maires ont entière compétence pour délivrer ou refuser un permis de construire d'un immeuble d'habitation, équipement commercial ou usine, polluante ou propre. Les autorités de l'Etat restent en revanche seules responsables de cette délivrance pour les bâtiments publics comme un lycée ou un immeuble d'un ministère. Mais dans les faits la réalité est plus complexe et les pouvoirs partagés. En effet, lorsqu'il s'agit d'établissements " classés" c'est-à-dire polluants, bruyants, perturbateurs des équilibres naturels ou dangereux, notamment ceux classés Seveso, les procédures préalables à la signature du permis sont très codifiées, complexes et longues. L'instruction de ces dossiers est coor [...]


A mon grand regret, je ne suis plus en mesure de vous proposer cet article dans son intégralité. En effet, le journal "Le Monde" ne souhaite pas diffuser des articles autrement que sur son site : "... Pour des raisons éditoriales et stratégiques, nous n'autorisons pas la reproduction d'articles issus du quotidien papier ou du site Internet du Monde sur des supports électronique de type sites Internets ou réseau Intranets... ". Un résume de celui-ci reste néanmoins disponible et je vous invite à consulter les archives de ce journal pour pouvoir visualiser tout le contenu de cet article.
 Source : Le Monde (27/09/2001)    Source : Le Monde (27/09/2001)

(Pour rappel, la diffusion d'articles est soumise à des règles strictes. Je vous invite à consulter celles-ci en cliquant directement sur le logo en en-tete de page pour accéder au jounal propriétaire de cet article. En ce qui concerne le site sur lequel vous vous trouvez http://www.lesnews.org, les demandes ont été faites ou sont en cours. Pour plus d'informations, sur le drame de Toulouse, je vous invite également à consulter les articles disponibles ou dossiers sur les sites multimédias de ces journaux, accessibles également en cliquant via le logo du journal assoccié en en-tête)


Retour en haut de l article