[Articles du 26/09/2001] - [ Periode : 09-2001 (154 articles)] - [ Source : La Depeche (1001 articles)]

Article paru le 26/09/2001 - Cet article est la propriété du journal ou société : La Depeche

Des procédures rapides et simplifiées

[... Extrait de l'article ...] « A l'unanimité, nous avons décidé des mesures spécifiques pour les Toulousains, compte tenu de l'ampleur et de la gravité de la catastrophe » annonce Denis Kessler. Pour le président de la FFSA, il s'agit de « simplifier les démarches, d'accélérer la procédure, pour régler rapidement les dossiers simples, libérer les experts et financer les réparations le plus vite possible ». Ainsi, il n'y aura pas besoin d'expert pour les dommages inférieurs à 10.000 F (25 000 F, même, dans certaines sociétés), ni d'expertise contradictoire pour les dommages inférieurs à 100.000 F. Les assureurs pourront également verser des acomptes avant travaux. Pour les habitations des particuliers, il n'y aura aucune franchise, tout comme l'indemnisation directe, av [...]

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